Quand une banque fait faillite, que devient mon argent ?
Publié le 7 août 2023
Les banques suisses ont la réputation d’être plus fiables que les autres établissements bancaires dans le monde. Cependant, elles ne sont pas à l’abri d’une faillite. Et la plupart des clients se demandent alors que devient leur argent en cas de faillite d’une banque suisse? Placements, titres, prêt immobilier et garanties bancaires : Telexoo fait le point.
Comment ça se passe si une banque fait faillite ?
Bien que l’on pense que notre argent est en sécurité à la banque, cette dernière n'est pas à l’abri de la faillite. En Suisse, les dépôts (ou les avoirs) déposés par les clients sont protégés en cas de faillite d’une banque suisse, totalement ou presque.
Il existe une garantie appelée « protection des déposants » qui concerne les dépôts en Suisse de la part de personnes physiques ou morales, sur le territoire helvète ou à l’étranger.
Si une banque fait faillite en Suisse, les dépôts des clients sont protégés jusqu’à 100 000 francs suisses par client et non pas par compte. C’est-à-dire que si un couple détient chacun 140 000 et 120 000 francs sur un compte différent et personnel, et 100 000 francs suisses sur un compte joint, ils ne seront protégés qu’à hauteur de 300 000 euros. En effet, depuis la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2023, chacun est protégé à hauteur de 100 000 euros, et le compte joint également.
Bon à savoir : cette réforme prévaut aussi pour les frontaliers, car le fait de vivre en Suisse ou à l’étranger n’a pas d’incidence sur la protection des déposants.
Comment fonctionne la garantie bancaire en Suisse ?
La protection de ses finances en Suisse repose sur la garantie bancaire, qui comprend trois niveaux régis par la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers).
Le versement privilégié
Il consiste à verser aux clients, en cas de faillite d’une banque suisse, les dépôts privilégiés jusqu’à 100 000 francs suisses (par client). Cet argent provient des liquidités de la banque elle-même (les actifs). Avant la crise financière, ce montant était de 30 000 francs suisses maximums. En 2008, il a été revu à la hausse à hauteur de 100 000 francs par personne et par banque. À ce moment-là, les dettes que pourrait avoir le client n’entrent pas dans le versement immédiat privilégié (par exemple une hypothèque).
La garantie des dépôts
Si les liquidités de la banque ne permettent pas de rembourser la totalité des dépôts privilégiés demandés par les clients, l’établissement fait intervenir ce que l'on nomme « la garantie des dépôts ».
Cette garantie peut imposer l’adaptation du montant maximal de 100 000 euros si nécessaire. Dans ce cas, c’est le Conseil fédéral qui intervient.
La garantie des dépôts est limitée à 1,6 % de tous les dépôts dans les banques suisses, mais elle doit atteindre 6 milliards de francs suisses.
Le privilège en cas de faillite
Lorsque le versement privilégié et la garantie de dépôts ne suffisent pas pour dédommager entièrement les clients, c’est « le privilège en cas de faillite » qui intervient. Il concerne principalement les dépôts traités de manière privilégiée qui entrent dans le cadre de la première classe de la faillite (cotisations LPP, salaires, pensions alimentaires) et de la deuxième classe (cotisations AVS, allocations perte de gain, primes et participation à l’assurance maladie, caisses de compensation pour allocations familiales). Ces deux classes obtiennent, la plupart du temps, un remboursement. La troisième classe de la faillite étant l’une des plus grandes, les créanciers ne peuvent pas tous se voir indemnisés.
Les banques concernées par la garantie
La garantie bancaire s’applique à toutes les banques (Postfinance incluse, ainsi que les entreprises d’investissement qui possèdent une succursale en Suisse). Les banques cantonales protègent mieux leurs clients, car le canton garantit les fonds nécessaires (et au-delà de 100 000 francs) en cas de faillite d’une banque suisse, excepté les banques de Bernes, Genève et Vaud.
Bon à savoir : en 2023, une révision partielle de la loi sur les banques imposait que les avoirs devaient être versés sous quelques semaines. Avant la réforme, aucun délai n’était imposé.
Qu'est-ce que le Fonds de garantie des dépôts et résolutions (FGDR) ?
Le Fonds de Garantie des Dépôts et Résolutions (FGDR ou FGD) est un organisme chargé de garantir les dépôts bancaires des clients en cas de faillite d’une banque suisse. Le FGDR peut intervenir en cas de crise bancaire, avant la faillite. Il couvre les comptes à hauteur de 100 000 francs suisses :
- les avoirs sur tous les comptes privés et comptes courants, ainsi que les comptes épargne ;
- les avoirs en monnaies étrangères ;
- les obligations de caisse ;
- les dépôts et investissements à terme.
En revanche, les titres tels que les dépôts de prévoyance, les fonds de placement, les obligations, les actions, les crypto-monnaies ou les métaux précieux ne sont pas garantis par le FGDR. Cependant, comme ils font partie de la propriété des clients en banque, ils peuvent être restitués au client en cas de faillite d’une banque suisse.
En cas de faillite d’une banque suisse, il existe une autre protection : la Loi sur le Recours en Cas de Faillite (LRCF) qui prévoit le remboursement des créances.
Que deviennent les titres en cas de faillite d'une banque suisse ?
Les titres (comme les actions) ne sont pas des dépôts bancaires. Ils ne sont donc pas couverts par le versement privilégié ni par la garantie des dépôts. Cependant, il est possible de transférer vos titres vers une autre banque qui, elle, n’est pas en faillite.
Les fonds de placement et les ETF (Exchange Traded Fund) sont considérés comme des portefeuilles collectifs : dans ce cas, ils ne font pas partie de la masse en faillite.
Attention cependant, les produits structurés, les titres comme les actions bancaires sont exposés à un risque de perte, car la banque peut prêter les actions à des tiers.
Si ma banque fait faillite, que devient mon prêt immobilier ?
La faillite de la banque n’impacte pas le propriétaire immobilier qui est à la fois créancier (en tant que titulaire d’un compte bancaire) et débiteur (en sa qualité d'emprunteur). En effet, il a la possibilité de compenser sa créance à hauteur de ses avoirs bancaires, avec sa dette d’emprunt hypothécaire.
Cependant, mieux vaut être averti des différentes clauses qui mentionnent la « renonciation à compensation », souvent incluses, sans le savoir, dans les contrats d’hypothèques. Cette clause demande à ce que le bénéficiaire du crédit renonce par avance à demander la compensation entre ses obligations et ses prétentions envers la banque.
En cas de faillite d’une banque suisse, le propriétaire immobilier reste débiteur pour la totalité de la dette hypothécaire, même s’il n’a pas la possibilité de récupérer ses avoirs bancaires. Il pourra, en revanche, percevoir les 100 000 francs suisses assurés.
Il faut donc demander l'exclusion de cette clause avant la signature du contrat. Si le client souhaite y renoncer après la signature, il est toujours possible de négocier avec la banque pour retirer la clause.
Quelles sont les garanties de l'État ?
Garantie de l’État : généralités
L’État propose une protection supplémentaire auprès de la majorité des banques cantonales. On appelle cela la « garantie de l'État ». Elle intervient en complément de la protection suisse des déposants et est illimitée, à l’exception de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV), la Banque Cantonale Bernoise et la Banque Cantonale de Genève (BCGE), ainsi que Postfinance.
Ainsi, la garantie de l’État assure le remboursement intégral des dépôts de type pilier 3 a, avoirs de libre passage, fonds sur comptes privés ou comptes d’épargne, les placements à termes et les obligations de caisse.
S’assurer que son argent est protégé
Pour être sûr que son argent est protégé en cas de faillite d’une banque suisse, plusieurs solutions sont possibles.
- Choisir une banque qui adhère au FGDR (voir liste) : la plupart des banques en Suisse y sont affiliées, mais mieux vaut vérifier pour éviter de mauvaises surprises en cas de faillite.
- Répartir son argent : placer ses dépôts auprès de plusieurs banques différentes, notamment si vous possédez un patrimoine important. Cela vous permettra, en cas de faillite d’une banque suisse, de bénéficier du montant maximum garanti par le FGDR dans chaque banque.
- Opter pour plusieurs placements : diversifier ses placements réduit le risque de subir les effets d’une faillite. Vous pouvez investir dans des fonds d’investissement, ou dans les obligations d’État.
Ainsi, en cas de faillite d’une banque suisse, il existe plusieurs garanties et protections pour éviter aux clients de perdre leurs avoirs : le versement privilégié, la garantie de dépôt, le privilège en cas de faillite ou encore la garantie de l’État. Cependant, et comme l’ont démontré les conséquences d’une faillite bancaire, par exemple concernant le prêt immobilier, il est important de prendre les mesures nécessaires pour protéger son patrimoine financier. Choisissez une banque adhérente au FGDR, répartissez votre argent et diversifiez vos placements ! Ainsi vous éviterez de perdre vos avoirs en cas de faillite de la banque.
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