Facturer en devise étrangère : comment ça marche ?
Publié le 5 août 2024
Facturer un client en devise étrangère est souvent nécessaire pour les entreprises suisses exportatrices. En effet, la Suisse est réputée pour ses nombreuses exportations. Selon l'OFS (Office fédéral de la statistique), le montant des marchandises exportées représente plus de 377,8 milliards de francs suisses en 2023. 44,8 % de ces exportations ont lieu en Europe et 35,6 % en Asie, les entreprises sont donc sujettes à de nombreuses factures en devise étrangère. Langue, devise, conversion, TVA : autant d’informations à prendre en compte lors d’émission de factures à l’étranger. Mais comment éditer une facture en devise étrangère ? Telexoo fait le point.
Comment facturer une prestation à l'étranger ?
Facturer dans la bonne langue
Facturer une prestation à l’étranger nécessite avant tout de faire un choix sur la langue à utiliser. Dans le cas d’une facturation entre la Suisse romande et un autre pays francophone, le français sera le choix évident. Cependant, s'il s’agit de facturer un client qui se trouve en Espagne, en Grèce ou encore en Tunisie ou au Japon, la question peut se poser. En effet, la facture doit être comprise par le client pour éviter tout malentendu. Dans ce cas, l’anglais reste une langue de secours qui permet aux deux parties de se comprendre. L’anglais est pratiqué dans la majorité des pays, mais attention cependant : assurez-vous que votre interlocuteur maîtrise lui aussi les bases de la langue de Shakespeare. En effet, notez qu’en Chine, peu d’habitants sont à l’aise avec cette langue.
Proposer une traduction des factures
Si l’anglais n’est pas la meilleure solution à vos yeux, vous avez la possibilité de faire traduire vos factures. La sous-traitance pour réaliser une traduction ponctuelle peut-être une solution intéressante pour être certain d’être en accord sur la facturation des deux côtés.
Notez que pratiquer la langue de sa clientèle est un réel atout, qu’il s’agisse d’une aide dans vos échanges, qu’un avantage appréciable et apprécié par le client, ou encore qu’un élément concurrentiel.
Faire le choix de la devise
Autre interrogation qui se pose : le choix des devises. Si la facturation est réalisée dans une autre devise que le franc suisse, mieux vaut choisir d’utiliser un calculateur de taux de change en temps réel pour obtenir une conversion fidèle entre les monnaies, mais surtout pour connaître le meilleur moment pour facturer. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser Telexoo pour connaître le taux de change à l’instant T, mis à jour pluri-quotidiennement.
Par ailleurs, notez que même si le franc suisse est encore bienvenu dans une facturation à l'international, vous avez l’obligation d’indiquer le montant de chaque prestation dans la devise du pays dont dépend votre client.
Comment gérer la TVA ?
L’exonération dans la majorité des cas
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est déterminée par le pays où se trouve le client que vous facturez, et donc, de la législation fiscale concernant la réglementation de la TVA. La TVA suisse n’est donc pas applicable, qu’il s’agisse d’un produit importé ou d’une prestation de service.
Cependant, notez que vous devez impérativement faire figurer la mention “exonération de TVA”, ainsi que le numéro de l’article concernant cette réglementation (à savoir, article 23 de la Loi sur la TVA) pour réaliser une facture en bonne et due forme.
TVA et mentions obligatoires
Outre l’exonération de la TVA, aucune autre mention légale n’est exigée lorsque vous facturez un client à l'étranger. Vous devez donc inclure les champs obligatoires présents sur les documents comptables habituels, à savoir :
- l’identité des parties ;
- les adresses des signataires ;
- les prestations ;
- la tarification, avec une conversion dans la devise étrangère grâce au convertisseur Telexoo ;
- les conditions de règlements ;
- l'exonération de la TVA ou les mentions de contraintes particulières ;
- la signature du prestataire.
La Suisse n’étant pas membre de l’Union européenne, il s’agit d’une facture extracommunautaire. Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la mention “autoliquidation”, c’est-à-dire une facture HT (Hors Taxes) que doit alors déclarer le client et reverser la TVA à l'administration fiscale dont il dépend, car le principe ne s’applique pas.
Les exceptions
Certaines exceptions s’appliquent cependant, notamment dans le cas de l’exportation temporaire de marchandises vers une entreprise étrangère. Bien que la TVA ne soit toujours pas appliquée, car l’importation des marchandises implique le rapatriement des produits en Suisse, il existe cependant des frais annexes liés au passage des marchandises par un transitaire ou une demande spécifique adressée au transporteur.
Ces frais sont souvent supérieurs au montant de la TVA.
TVA et retrait de marchandises
Dans le cas où le client étranger viendrait à retirer sa marchandise directement en Suisse, dans ce cas, la TVA ne peut être exonérée car la prestation a lieu sur le territoire helvète. Dans cette situation, la TVA sera de :
- 8,1 % (taux normal - services, voitures, tabac, montres bijoux) ;
- 2,6 % (taux réduit - médicaments, denrées alimentaires, journaux, livres).
La formation, la santé, la culture sont exonérés de TVA.
Connaître les critères de facturation en devise étrangère est une nécessité pour facturer des clients à l'étranger en toute légalité. Bien que la TVA ne soit pas appliquée sur les biens destinés à l'exportation, notez que certains frais peuvent impacter sur votre comptabilité, notamment le risque de change. Vous pouvez cependant limiter le risque de change en devise étrangère en faisant confiance à Telexoo, afin d’effectuer une conversion de devise optimale. Contactez nos conseillers pour plus de renseignements.
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