Aide à la déclaration impôt frontalier suisse
En tant que travailleur frontalier suisse, vous pensiez peut-être échapper aux impôts ? Ne vous laissez pas influencer par de fausses rumeurs. La Suisse est un pays extrêmement réglementé, déclarer ses revenus et payer ses impôts n’est pas une option ! Où et comment faire sa déclaration d’imposition quand on est travailleur frontalier ? Telexoo vous accompagne et vous procure toutes les informations nécessaires sur la fiscalité et les impôts du frontalier suisse.
Fiscalité et impôts du frontalier suisse : ce qu’il faut savoir
Une fiscalité au cas par cas
Sur le territoire helvète, chaque canton possède son propre système en termes de fiscalité. Par conséquent, vous n’êtes pas soumis aux mêmes règles selon le canton où vous exercez.
Si l’entreprise suisse qui vous emploie est domiciliée dans le canton de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, du Jura, de Berne, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne ou de Soleure, vos impôts sont payés en France. Cependant, ceci n’est valable que si vous passez moins de 45 nuitées par an en Helvétie.
Attention, pour le canton de Genève et ceux restants, les travailleurs frontaliers sont imposés en Suisse.
Imposition en France : une obligation pour le frontalier
Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation de réaliser votre déclaration d’impôt en France. Vos sources de revenus françaises et étrangères doivent y être mentionnées, y compris les comptes de type 3e pilier et les assurances vie. En cas de fraude, vous serez soumis à une amende allant jusqu’à 10 000 € et à une taxation des sommes, titres ou valeurs transférés.
Grâce à la convention fiscale franco-suisse, ne craignez pas d’être imposé deux fois. La France élimine automatiquement une éventuelle double imposition.
Bon à savoir : pour les frontaliers genevois, deux options s’offrent à vous afin de réduire le montant de vos frais réels. Vous pouvez soit choisir le statut de « quasi-résident » soit réaliser une demande de rectification d’impôts.
Comment déclarer ses impôts de frontalier suisse ?
Depuis le 1er janvier 2008, tout travailleur frontalier suisse est dans l’obligation de fournir au fisc français une attestation de résidence fiscale, aussi appelée « formulaire 2041-AS », et cela, quel que soit le canton où il exerce sa profession. Ce document a pour objectif d’éviter les fraudes et de prouver au service des impôts que vous déclarez vos revenus en Suisse.
Déclarer ses revenus frontaliers : procédure
Pour déclarer vos impôts dans votre pays de résidence, il est nécessaire de remplir l’attestation 2041-AS, mais aussi l’annexe 2047 de votre déclaration d’impôt.
Les revenus suisses à déclarer incluent votre salaire fixe et variable, vos indemnités RHT (il s’agit des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail), vos bonus, vos avantages en nature et certaines indemnités journalières. Le certificat de salaire vous procure davantage d’informations à ce sujet.
Quelques précisions :
- les allocations familiales sont déclarées sur le formulaire 2047 ;
- les primes de la CMU ne sont pas déductibles et sont à mentionner dans la case 6DD de la déclaration 2042 ;
- les primes de la LAMal sont déductibles du revenu suisse ;
- les frontaliers des cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, du Jura, de Berne, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne ou de Soleure peuvent bénéficier de l’exonération de leurs heures supplémentaires. Pour cela, vous devez alors remplir la partie correspondante dans le formulaire 2041-AE.
Pourquoi dois-je remplir l'annexe 2047 ?
L’annexe 2047, appelée « déclaration de revenus encaissés à l’étranger par un contribuable domicilié en France », doit être jointe à la déclaration d’impôt initiale pour justifier de ce statut particulier qu’est celui du travailleur frontalier suisse. Grâce à cette déclaration, vos revenus perçus à l’étranger peuvent être déclarés en France.
Cette annexe 2047 doit être remplie quel que soit votre statut : prélevé à la source en Suisse (comme à Genève) ou non. Attention, les cases et les rubriques à remplir sont différentes selon ce type de prélèvement. Notez que la saisie de cette déclaration permet de vous éviter la double imposition.
Quel est le taux de change suisse pour la déclaration d'impôts ?
Pour la déclaration d'impôts 2023 sur les revenus 2022, le taux de change CHF/EUR est de 1 franc suisse = 0,99 euro.
| Déclaration | Taux de change |
|---|---|
| 2023 sur les revenus 2022 | 1 CHF = 0,99 EUR |
| 2022 sur les revenus 2021 | 1 CHF = 0,95 EUR |
| 2021 sur les revenus 2020 | 1 CHF = 0,92 EUR |
Source: https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2047/declaration-des-revenus-encaisses-letranger
Impact du taux de change pour les frontaliers
Le taux de change impacte les frontaliers imposés, notamment lorsqu’il s’agit d’une augmentation comme celle de 2023. Même si le salaire perçu est intéressant, les impôts sur le revenu suisse sont plus conséquents pour les frontaliers imposés sur leurs revenus suisses en France.
Comme expliqué plus haut, vous êtes imposé en France si vous travaillez dans les cantons de :
- Vaud,
- Valais,
- Bâle,
- Neuchâtel,
- le Jura,
- Berne,
- et Soleure.
Ainsi, avec un taux plus important, la conversion du franc suisse (CHF) vers l’euro (EUR) sera plus importante et donc, la base imposable sera également plus conséquente.
Réduire l’impact du taux de change
Il existe trois solutions pour réduire l’impact de ce taux de change.
- Ajuster ses mensualités : augmenter ses mensualités durant l’année en cours permet de réduire la somme à payer lors de la prochaine déclaration de revenus. Pour cela, il suffit de réaliser une manipulation directement sur votre compte impot.gouv, rubrique « prélèvement à la source » puis « moduler mon prélèvement à la source ».
- Optimiser ses revenus : en optant pour des placements comme l'ouverture d’un Plan Épargne Retraite (PER) ou d’une assurance-vie. En effet, en contrepartie d’une épargne mensuelle, vous bénéficiez d’une déduction sur votre base imposable et donc, vous réduisez votre impôt sur le revenu (IR).
- Choisir un prélèvement à taux individuel : ce taux individuel est possible lorsque vous êtes marié ou pacsé et que vous réalisez une déclaration conjointe. Lorsque le conjoint qui travaille en France choisit ce taux individuel, l’effet de la double imposition est rectifié, et le taux de change n’a pas d’impact sur vos impôts. Pour cela, rendez-vous dans votre espace impot.gouv, puis sur « prélèvement à la source » et « opter pour le prélèvement individuel ».
La déclaration d’impôt pour le frontalier suisse n’est pas la même selon le type d’imposition établie : on trouvera une différence entre le frontalier imposé en Suisse et celui imposé en France. Le taux de change peut ainsi impacter l’un plutôt que l’autre sur le plan fiscal. Notez qu’il est important d’être épaulé dans sa déclaration d’impôt frontalier suisse pour éviter les erreurs qui peuvent coûter cher, mais aussi pour optimiser ses revenus et réduire ses impôts sur le revenu. Et pour faire des économies de change tout au long de l'année, essayez les services de change en ligne de Telexoo et bénéficiez d'un taux de change préférentiel !
