La retraite du frontalier franco-suisse: tout ce qu’il faut savoir
Publié le 25 févr. 2022
En début ou en fin de carrière, il est primordial de bien comprendre les particularités de la retraite du frontalier franco-suisse, d’autant plus si vous avez également exercé en France au cours de votre vie professionnelle.
Vous vous demandez comment fonctionne le système de retraite dans votre cas ?
Quelle est la pension de retraite minimum à laquelle vous aurez droit ?
Comment la récupérer ?
Autant de questions sur lesquelles Telexoo vous accompagne et vous explique toutes les subtilités.
Comment se passe la retraite pour les frontaliers ?
Pour rappel, alors que le système de retraite français est basé sur un système de répartition, le système helvète est divisé en 3 piliers.
Le 1er pilier, aussi appelé AVS (Assurance Vieillesse et Survivants), est lui aussi un système solidaire de répartition. Il est obligatoire pour les travailleurs frontaliers. Le 2e pilier, ou LPP (Prévoyance Professionnelle), concerne les salariés percevant un revenu supérieur à CHF 21 510 annuellement, il s’agit d’un système par capitalisation. Enfin, le 3e pilier est facultatif, et représente une prévoyance privée par capitalisation également. Ainsi, votre pension de retraite suisse est constituée de ces 3 piliers ou au minimum des deux premiers piliers.
En tant que frontalier, vous avez certainement eu des périodes d’activité en France. La pension franco-suisse repose sur le cumul de la retraite nationale et de la retraite européenne. Les périodes travaillées en France sont donc prises en compte tout comme celles exercées en Suisse. Un double calcul est ensuite réalisé et chaque état verse sa part.
Pour calculer le montant de votre rente, la moyenne des 25 meilleures années est réduite au prorata de durée d’assurance dans chacun des pays concernés. Par exemple, si vous avez cumulé 80 trimestres au régime français et 90 au régime européen (suisse en l’occurrence), le calcul revient à : 25x100/170 = 14,7. Votre rente annuelle moyenne est alors calculée selon vos 15 meilleures années.
Rappel : l’âge de départ à la retraite en Helvétie est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes.
Quel est le minimum retraite en Suisse ?
Pour estimer le montant de pension de retraite suisse minimum, il est important de comprendre les spécificités de chaque pilier à ce sujet.
En ce qui concerne le 1er pilier, la rente minimale est de 1195 francs suisses pour une personne seule. Néanmoins, ce montant varie selon plusieurs critères. Tout d’abord, le nombre d’années de cotisation, plus vous cotisez, plus votre rente AVS sera élevée. Votre RAM (revenu annuel moyen) est aussi un élément déterminant, car cela signifie que vous payez davantage de cotisations durant votre carrière. Votre montant de retraite sera donc plus conséquent. Votre statut matrimonial joue également un rôle dans le calcul du montant qui sera perçu. Marié ou dans un partenariat enregistré, la rente individuelle ne peut dépasser les 150 %. Enfin, en cas de retraite anticipée ou ajournée, votre rente AVS sera aussi modifiée.
La pension du 2e pilier repose sur la somme des cotisations accumulées et sur le taux de conversion. Ce dernier a pour but de transformer le capital accumulé en rente de vieillesse annuelle. En 2022, le taux de conversion est de 6 % pour les femmes et 5,7 % pour les hommes. Ainsi, si vous êtes un homme et que vous avez économisé une somme de CHF 100 000, votre rente annuelle sera de : 100 000 x 6 % = 6 000 francs suisses.
En moyenne, le cumul de la rente AVS et de la pension LPP correspond à 60 % du dernier salaire d’un travailleur frontalier suisse. Le calcul de la rente du 3e pilier est similaire à celui du 2e pilier. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre caisse de prévoyance pour connaître les taux applicables.
Comment récupérer sa retraite en Suisse ?
La procédure pour récupérer sa retraite suisse peut prendre de 6 mois à 2 ans ! Il est donc primordial de ne pas attendre le dernier moment pour se pencher sur ce sujet. Vous évitez ainsi de faire des choix dans la précipitation, notamment pour le 2e et 3e pilier, ou de subir des délais de versements trop longs par rapport à vos attentes.
Récupérer son 1er pilier
La perception de votre pension de retraite n’est pas automatique. Pour votre retraite suisse, il est nécessaire d’effectuer votre demande de rentes AVS aux autorités suisses compétentes 6 mois à l’avance. Le reste des démarches liées à la mise en place de votre retraite franco-suisse doit être réalisé auprès de votre caisse de retraite française.
Une demande de prestation doit notamment être faite auprès de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) de votre lieu de résidence. Cet organisme établit un formulaire E202, qui est ensuite envoyé à la caisse de compensation suisse.
Demander son 2e pilier
Les démarches administratives concernant le 2e pilier peuvent prendre jusqu’à deux ans. Oui, vous avez bien entendu ! Pour connaître les délais applicables, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance.
Afin de récupérer votre pension LPP, deux options majeures s’offrent à vous. Selon votre situation ou vos besoins, vous pouvez opter pour un versement de rentes mensuelles, ou récupérer 25 % de votre capital, le montant restant sera ensuite mensualisé. Une autre option est de retirer la totalité de son capital, mais les caisses d’assurance peuvent refuser et la demande peut prendre jusqu’à 3 ans.
Percevoir son 3e pilier
Enfin, vous pouvez percevoir votre prévoyance privée dès 5 ans avant votre départ à la retraite et jusqu’à 5 ans après celui-ci. Bien entendu, une demande anticipée ou ajournée entraîne une variation du montant de votre versement.
Les fonds du pilier 3a sont soit retirés en une seule fois ou sous forme de rente à vie. Il est donc important de réfléchir à la meilleure option selon votre situation et vos projets. Les fonds du pilier 3b sont dits « libres » car vous pouvez les racheter auprès de votre caisse de prévoyance à n’importe quel moment. Cependant, un retrait anticipé peut entraîner des pénalités.
Il est nécessaire de se renseigner en amont sur la retraite du frontalier pour profiter au maximum des avantages du cumul des retraites suisse et française. Comprendre les particularités du système de retraite du frontalier et connaître les délais pour récupérer ses rentes est primordial. Vous souhaitez davantage d’explications sur le LPP ? Lisez notre article sur le 2e pilier en Suisse et devenez incollable sur le sujet !
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