La retraite du frontalier franco-suisse: tout ce qu’il faut savoir
Publié le 21 févr. 2025
En début ou en fin de carrière, il est primordial de bien comprendre les particularités de la retraite du frontalier franco-suisse, d’autant plus si vous avez également exercé en France au cours de votre vie professionnelle.
Vous vous demandez comment fonctionne le système de retraite dans votre cas ?
Quelle est la pension de retraite minimum à laquelle vous aurez droit ?
Comment la récupérer ? Quelle sera la fiscalité appliquée ?
Autant de questions sur lesquelles Telexoo vous accompagne et vous explique toutes les subtilités.
Comment se passe la retraite pour les frontaliers ?
Pour rappel, alors que le système de retraite français est basé sur un système de répartition, le système helvète est divisé en 3 piliers.
Le 1er pilier, aussi appelé AVS (Assurance Vieillesse et Survivants), est lui aussi un système solidaire de répartition. Il est obligatoire pour les travailleurs frontaliers. Le 2e pilier, ou LPP (Prévoyance Professionnelle), concerne les salariés percevant un revenu supérieur à CHF 22'680 annuellement, il s’agit d’un système par capitalisation. Enfin, le 3e pilier est facultatif, et représente une prévoyance privée par capitalisation également. Ainsi, votre pension de retraite suisse est constituée de ces 3 piliers ou au minimum des deux premiers piliers.
En tant que frontalier, vous avez certainement eu des périodes d’activité en France. La pension franco-suisse repose sur le cumul de la retraite nationale et de la retraite européenne. Les périodes travaillées en France sont donc prises en compte tout comme celles exercées en Suisse. Un double calcul est ensuite réalisé et chaque état verse sa part.
Rappel : l’âge de départ à la retraite en Helvétie est de 65 ans pour les hommes et pour les femmes.
Le calcul de la retraite en France et en Suisse : quelles différences ?
Le système de retraite en France
En France, le montant de la pension de retraite est déterminé à partir des 25 années de carrière les plus avantageuses. Certaines périodes d’inactivité, comme celles liées à la maladie, au chômage ou à la maternité, sont prises en compte dans le calcul.
Si vous atteignez l’âge de la retraite avec le nombre requis de trimestres cotisés, vous pourrez bénéficier d’une pension correspondant à 50 % de votre revenu annuel moyen sur ces 25 meilleures années. Dans le cas contraire, une réduction progressive s’applique en fonction du nombre de trimestres manquants.
Le calcul s’effectue selon la formule suivante :
Revenu annuel moyen x taux de liquidation (%) x nombre de trimestres validés ÷ durée de référence en fonction de l’année de naissance
Le calcul de la retraite en Suisse
En Suisse, l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) repose sur le nombre d’années de cotisation au 1er pilier. Pour percevoir une rente complète, il est nécessaire d’avoir cotisé sans interruption entre 20 ans et l’âge légal de la retraite, soit pendant 44 ans, tout en justifiant d’un revenu annuel minimum de CHF 88'200.
À cette rente AVS s’ajoute la prévoyance professionnelle (LPP), qui peut être versée sous forme de capital ou de rente, ainsi que l’épargne du 3e pilier pour ceux qui ont choisi d’y contribuer.
Une coordination avantageuse pour les frontaliers
Les travailleurs frontaliers bénéficient d’un dispositif de coordination entre les systèmes suisse et français. Ce mécanisme leur garantit une prise en compte équitable de leurs périodes de cotisation dans chaque pays, évitant ainsi toute perte de droits lors du calcul de leur pension.
Quel est le minimum retraite en Suisse ?
Pour estimer le montant de pension de retraite suisse minimum, il est important de comprendre les spécificités de chaque pilier à ce sujet.
En ce qui concerne le 1er pilier, la rente mensuelle minimale est de 1'260 francs suisses pour une personne seule. Néanmoins, ce montant varie selon plusieurs critères. Tout d’abord, le nombre d’années de cotisation, plus vous cotisez, plus votre rente AVS sera élevée. Votre RAM (revenu annuel moyen) est aussi un élément déterminant, car cela signifie que vous payez davantage de cotisations durant votre carrière. Votre montant de retraite sera donc plus conséquent. Votre statut matrimonial joue également un rôle dans le calcul du montant qui sera perçu. Marié(e) ou dans un partenariat enregistré, la rente individuelle ne peut dépasser les 150 %. Enfin, en cas de retraite anticipée ou ajournée, votre rente AVS sera aussi modifiée.
La pension du 2e pilier repose sur la somme des cotisations accumulées et sur le taux de conversion. Ce dernier a pour but de transformer le capital accumulé en rente de vieillesse annuelle. En 2025, le taux de conversion est de 6,8 %. Ainsi, si vous avez économisé une somme de CHF 100'000, votre rente annuelle sera de : 100 000 x 6,8 % = 6'800 francs suisses.
En moyenne, le cumul de la rente AVS et de la pension LPP correspond à 60 % du dernier salaire d’un travailleur frontalier suisse. Le calcul de la rente du 3e pilier est similaire à celui du 2e pilier. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre caisse de prévoyance pour connaître les taux applicables.
La retraite se prépare en amont, pour optimiser au mieux vos revenus à la retraite, faites appel à un expert qui vous aidera à planifier votre retraite selon vos besoins et vos futurs projets. Telexoo vous recommande Yonico.ch, n'attendez plus et recevez des conseils personnalisés !
Comment récupérer sa retraite en Suisse ?
La procédure pour récupérer sa retraite suisse peut prendre de 6 mois à 2 ans ! Il est donc primordial de ne pas attendre le dernier moment pour se pencher sur ce sujet. Vous évitez ainsi de faire des choix dans la précipitation, notamment pour le 2e et 3e pilier, ou de subir des délais de versements trop longs par rapport à vos attentes.
Récupérer son 1er pilier
La perception de votre pension de retraite n’est pas automatique. Pour votre retraite suisse, il est nécessaire d’effectuer votre demande de rentes AVS aux autorités suisses compétentes 6 mois à l’avance. Le reste des démarches liées à la mise en place de votre retraite franco-suisse doit être réalisé auprès de votre caisse de retraite française.
Une demande de prestation doit notamment être faite auprès de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) de votre lieu de résidence. Cet organisme établit un formulaire E202, qui est ensuite envoyé à la caisse de compensation suisse.
Demander son 2e pilier
Les démarches administratives concernant le 2e pilier peuvent prendre jusqu’à deux ans. Oui, vous avez bien entendu ! Pour connaître les délais applicables, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance.
Afin de récupérer votre pension LPP, deux options majeures s’offrent à vous. Selon votre situation ou vos besoins, vous pouvez opter pour un versement de rentes mensuelles, ou récupérer 25 % de votre capital, le montant restant sera ensuite mensualisé. Une autre option est de retirer la totalité de son capital, mais les caisses d’assurance peuvent refuser et la demande peut prendre jusqu’à 3 ans.
Percevoir son 3e pilier
Enfin, vous pouvez percevoir votre prévoyance privée dès 5 ans avant votre départ à la retraite et jusqu’à 5 ans après celui-ci. Bien entendu, une demande anticipée ou ajournée entraîne une variation du montant de votre versement.
Les fonds du pilier 3a sont soit retirés en une seule fois ou sous forme de rente à vie. Il est donc important de réfléchir à la meilleure option selon votre situation et vos projets. Les fonds du pilier 3b sont dits « libres » car vous pouvez les racheter auprès de votre caisse de prévoyance à n’importe quel moment. Cependant, un retrait anticipé peut entraîner des pénalités.
Quels sont les impacts fiscaux de la retraite suisse pour un résident français ?
Imposition des différentes rentes suisses en France
Les résidents français percevant des rentes de source suisse doivent comprendre les modalités d'imposition applicables en France, conformément à la convention fiscale franco-suisse de 1966.
Rentes AVS et AI
Les rentes issues de l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) et de l'Assurance Invalidité (AI) sont imposables en France. Ce qui implique qu'une fois à la retraite, en tant que résident français assuré au régime général de la Sécurité sociale, vos pensions sont soumises à l'impôt sur le revenu français, conformément au régime de droit commun applicable aux pensions et retraites.
Ce cas de figure est valable pour les retraités polypensionnés, c'est-à-dire, pour ceux qui touchent une pension de retraite en provenance de la Suisse et de la France.
Par ailleurs, si vous percevez une rente suisse uniquement et que vous êtes toujours affilié à l'assurance maladie suisse LAMal, alors vous serez imposé en Suisse.
Deuxième pilier (LPP)
Les prestations provenant de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), communément appelées "deuxième pilier", sont également imposables en France. Que ces prestations soient versées sous forme de rente ou de capital, elles sont soumises à l'impôt sur le revenu français. Notez que, bien que la Suisse prélève une retenue à la source sur les prestations en capital, les bénéficiaires résidant en France peuvent en demander le remboursement, conformément aux dispositions de la convention fiscale franco-suisse.
Si vous êtes mono-pensionné et assuré à la LAMal, alors, comme pour l'AVS, les taxes du 2e pilier seront prélevées en Suisse.
Troisième pilier
Le troisième pilier correspond à une prévoyance individuelle et facultative, distincte des régimes obligatoires. Les prestations issues de ce pilier, qu'elles soient perçues sous forme de rente ou de capital, sont imposables en France selon les règles fiscales applicables aux pensions et retraites. Étant donné que le troisième pilier n'est pas mentionné dans la convention de 1966, les prestations qui en découlent sont imposées dans l'État de résidence du bénéficiaire, c'est-à-dire en France.
Les résidents français percevant des pensions de retraite en provenance de Suisse sont soumis à des prélèvements sociaux spécifiques. Ces contributions, destinées au financement de la sécurité sociale française, varient en fonction de la situation individuelle du retraité.
Prélèvements sociaux applicables
Les principales contributions sociales prélevées sur les pensions de retraite sont :
- Contribution Sociale Généralisée (CSG) : taux de 8,3 %.
- Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : taux de 0,5 %.
- Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) : taux de 0,3 %.
Ces prélèvements totalisent un taux global de 9,1 %.
Cas des retraités polypensionnés
Les retraités percevant des pensions à la fois de France et de Suisse, et affiliés au régime français de sécurité sociale, sont redevables de la CSG, de la CRDS et de la CASA sur l'ensemble de leurs pensions, y compris celles provenant de Suisse. Cette imposition s'applique sans plafonnement, conformément à un arrêt du Conseil d'État d'octobre 2024, qui a supprimé la limitation précédente des cotisations à hauteur de la pension de source française versée.
Cas des retraités percevant uniquement une pension suisse
Les retraités résidant en France et percevant uniquement une pension suisse ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux français sur leur pension, s'ils sont affiliés à l'assurance maladie suisse (LAMal), ces prélèvements ne s'appliquent pas.
Exonérations et taux réduits
Des exonérations ou des taux réduits de CSG peuvent s'appliquer en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal et de la composition de celui-ci. Les seuils de revenus pour l'exonération ou l'application de taux réduits sont réévalués chaque année. Il est donc recommandé de consulter les barèmes actualisés sur le site officiel de l'administration fiscale française ou de se rapprocher d'un conseiller fiscal pour déterminer les éventuelles exonérations ou réductions applicables à votre situation.
Les résidents français percevant des pensions de retraite en provenance de Suisse doivent se conformer à des obligations déclaratives spécifiques auprès de l'administration fiscale française. Une déclaration correcte de ces revenus est essentielle pour éviter toute pénalité ou double imposition.
Obligations déclaratives en France
1. Déclaration des pensions suisses
Les pensions de retraite suisses, qu'elles soient issues de l'AVS, de l'AI ou des régimes de prévoyance professionnelle (LPP), doivent être déclarées en France. Les modalités de déclaration varient en fonction de la nature de la pension :
- Pensions versées sous forme de rentes mensuelles ou trimestrielles : ces montants doivent être convertis en euros et reportés sur le formulaire 2047 (déclaration des revenus encaissés à l'étranger). Le montant ainsi obtenu est ensuite reporté sur la déclaration de revenus principale (formulaire 2042) dans les cases appropriées.
- Pensions versées sous forme de capital : ces sommes doivent également être déclarées en France. Les modalités précises de déclaration peuvent varier en fonction des conventions fiscales en vigueur et de la nature spécifique du capital perçu.
2. Conversion des montants en euros
Les montants perçus en francs suisses doivent être convertis en euros pour la déclaration fiscale. Il est recommandé d'utiliser le taux de change en vigueur au moment du versement de la pension ou un taux moyen annuel, selon les directives de l'administration fiscale française.
3. Formulaires à compléter
Les principaux formulaires à utiliser pour déclarer les pensions suisses sont :
- Formulaire 2047 : ce formulaire permet de déclarer les revenus de source étrangère. Les pensions suisses doivent y être inscrites, après conversion en euros.
- Formulaire 2042 : la déclaration de revenus principale où les montants issus du formulaire 2047 sont reportés dans les cases correspondantes.
4. Prélèvements sociaux
Selon la situation personnelle du retraité, notamment son affiliation à un régime d'assurance maladie, les pensions suisses peuvent être soumises aux prélèvements sociaux français (CSG, CRDS, CASA). Vous devez déterminer si ces prélèvements s'appliquent à votre situation et de les déclarer en conséquence.
5. Éviter la double imposition
La convention fiscale franco-suisse vise à éviter la double imposition des revenus. Cependant, une déclaration correcte et complète des pensions suisses en France est indispensable pour bénéficier des mécanismes d'élimination de la double imposition.
Il est nécessaire de se renseigner en amont sur la retraite du frontalier pour profiter au maximum des avantages du cumul des retraites suisse et française. Comprendre les particularités du système de retraite du frontalier et connaître les délais pour récupérer ses rentes est primordial. En cas de doute ou de situation particulière, il est fortement recommandé de consulter un conseiller spécialisé dans les relations franco-suisses pour assurer une déclaration conforme et optimisée. Vous souhaitez davantage d’explications sur le LPP ? Lisez notre article sur le 2e pilier en Suisse et devenez incollable sur le sujet !
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