Le Deuxième Pilier Frontalier expliqué en détail

Publié le 27 janv. 2025

Le système de retraite en Suisse est en apparence plutôt complexe.

Le 2ème pilier issu de la prévoyance professionnelle autrement connu sous le terme LPP soulève de nombreuses interrogations sur son fonctionnement global, notamment auprès des frontaliers.

Le 2ème pilier vient compléter le 1er pilier (ou AVS), ces deux piliers constituent à eux seuls environ 60 % des revenus que vous toucherez une fois l'âge de la retraite suisse atteint, soit 65 ans pour les hommes et pour les femmes.

Connaître le montant de ses avoirs ou les diverses possibilités de retrait sont des exemples de questions courantes que vous vous êtes déjà certainement posées. Telexoo fait le point pour vous aider à optimiser votre retraite.

C’est quoi le deuxième pilier ?

La prévoyance en Suisse

À l’origine, les premières caisses de retraite étaient réservées au secteur du machinisme industriel. Elles étaient facultatives, de ce fait, tous les salariés n’étaient pas protégés. En 1972, la LPP pour prévoyance professionnelle gagne sa place dans la Constitution. Le système de prévoyance suisse se décompose en trois piliers distincts et complémentaires :

• Le 1er pilier (AVS) correspond à la prévoyance étatique. Il a pour but de garantir un revenu minimum à la retraite.
• Le 2ème pilier, ou prévoyance professionnelle (LPP) vise à compléter le premier. Elle est obligatoire, tout comme l’AVS.
• Le 3ème pilier est optionnel. La prévoyance privée et non obligatoire émane de l’assuré souhaitant optimiser ses gains une fois sa carrière terminée.

Ensemble, ils ont pour objectif de maintenir un niveau de vie équivalent à celui de la période active pendant la retraite.

Les spécificités du 2e pilier

Le 2ème pilier est alimenté grâce aux années travaillées. Un montant minimal de pension est garanti aux assurés. En 2025, le seuil d'entrée au 2ème pilier est de CHF 22'680 de revenu annuel. Pour y prétendre, vous devez avoir plus de 17 ans et cotiser à l'AVS. Ce qui veut dire que si vous êtes salarié frontalier en Suisse, et que vous remplissez les conditions énumérées ci-dessus, vous cotisez obligatoirement à la LPP.

Notez que si vous êtes indépendant en Suisse, vous n'êtes pas automatiquement assuré à la prévoyance professionnelle. Vous pouvez souscrire une assurance LPP à votre gré auprès d'un organisme dédié.

Le fonctionnement du 2ème pilier est simple : des cotisations salariales mensuelles sont versées sur un contrat de prévoyance professionnelle choisi par votre employeur. Ces cotisations constituent vos avoirs LPP, elles sont prélevées à part égales entre vous et l'employeur. Parfois, selon le contrat établi par votre employeur, il peut prendre en charge une part plus importante de vos cotisations. Le montant de cotisations est déterminé selon votre âge et se traduit en pourcentage de votre salaire mensuel :

• de 25 à 34 ans : 7 % 
• de 35 à 44 ans : 10 %
• de 45 à 54 ans : 15 % 
• de 55 à 65 ans : 18 %

En outre, le 2e pilier assure plusieurs indemnités :

• la rente vieillesse ;
• une couverture décès ;
• une couverture invalidité.

Que vous soyez résident suisse ou travailleur frontalier, il est possible d’en retirer le capital sous certaines conditions.

Enfin, notez que les rendements sont souvent très bas. En effet, le taux d'intérêt du 2ème pilier en 2025 est de 1,25 %. Il est conseillé de se constituer un capital supplémentaire à l'aide d'un 3ème pilier a ou b, selon vos objectifs de revenus à la retraite. Si vous avez changé d’emploi durant votre carrière, vos avoirs basculent sur un compte de libre passage. Ils ont, eux aussi, tout intérêt à être optimisés.

Qui doit cotiser à la LPP ?

Votre employeur et vous-même participez au 2e pilier de la prévoyance à parts égales. Le financement est collectif. Cependant, l'employeur peut décider de verser plus que le montant attendu par la loi, selon le contrat pour lequel il optera. Chaque mois, les fonds sont déduits automatiquement de votre fiche de paie.

Pour être affilié à la LPP et commencer son épargne retraite, vous devez remplir certaines conditions, comme expliqué ci-dessus.

Avant 25 ans, seuls le décès et l’invalidité sont couverts par le 2ème pilier. Passé 25 ans, vous cotisez également pour la rente vieillesse.

Toutefois, il existe des exceptions. Les indépendants constituent leur prévoyance sur la base du volontariat, puisqu’ils ne sont pas assujettis au régime obligatoire. C’est autant le cas des salariés dont le contrat de travail est inférieur à trois mois et des membres de la famille d’un agriculteur exerçant dans son exploitation. Les individus ayant une incapacité de gain d’au moins 70 % selon l’AI sont eux aussi concernés. Si vous êtes dans cette situation, il est donc pertinent de souscrire par vous-même à une assurance LPP.

Comment connaître son capital 2e pilier ?

Connaître le montant de son capital

Pour connaître le montant de son capital 2e pilier, vous avez besoin du résumé de salaire annuel transmis par votre employeur à la fin de chaque année et de votre certificat de votre avoir vieillesse transmis par votre caisse de prévoyance. Ensuite, il faudra :

• prendre note du total annuel dans la rubrique « Caisse de pension (LPP) » sur le relevé de l’employeur ;
• multiplier ce montant par deux ;
• si le résultat obtenu est supérieur ou inférieur aux estimations, une vérification est de rigueur. Votre employeur verse peut-être plus de la moitié, ou au contraire, moins que prévu.
• Quoi qu’il en soit, la somme trouvée correspond à la « cotisation totale » pour l’année en cours, voyez si le montant correspond à celui indiqué sur votre certificat LPP ;
• renouveler cette opération avec l’ensemble de vos résumés de salaire depuis le commencement de votre vie active. En les additionnant vous aurez connaissance de votre capital LPP.

Calculer sa rente 2e pilier

Les pensions des retraités sont le plus souvent versées sous forme de rente, mais vous pouvez opter pour un retrait en capital de votre LPP, ou un mix des deux, selon vos besoins.

Calculer le montant des avoirs qui vous reviennent à la retraite grâce au 2ème pilier nécessite de connaître le montant total de votre capital vieillesse. Puis, le taux de conversion entre en jeu. Le taux de conversion légal de la part obligatoire s’élève à 6,8 % depuis 2014.

Le 2ᵉ pilier de la prévoyance suisse se compose de deux parties distinctes : la part obligatoire et la part surobligatoire. Cette distinction est essentielle pour comprendre les droits et les prestations auxquels peuvent prétendre les travailleurs, notamment le frontalier franco-suisse.

La part obligatoire du 2ᵉ pilier

La part obligatoire correspond aux prestations minimales définies par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, survivants et invalidité (LPP).

Les cotisations à la part obligatoire sont calculées sur la base du salaire annuel, dans les limites fixées par la LPP. Les taux de cotisation varient en fonction de l'âge de l'assuré, augmentant par tranches d'âge pour refléter la progression vers la retraite.

Les prestations issues de la part obligatoire incluent les rentes de vieillesse, les rentes d'invalidité et les rentes pour les survivants. Elles sont calculées selon le taux de conversion définis par la loi (6,8 %), assurant ainsi une certaine uniformité dans les montants versés aux bénéficiaires.

La part surobligatoire du 2ᵉ pilier

La part surobligatoire, quant à elle, englobe les cotisations qui vont au-delà des exigences minimales légales. Elle est régie par le règlement de la caisse de pension de l'employeur et permet d'offrir des avantages supplémentaires aux assurés.

Les cotisations pour la part surobligatoire sont généralement prélevées sur la portion du salaire qui dépasse le plafond fixé par la LPP. Les taux de cotisation et les prestations associées peuvent varier considérablement d'une caisse de pension à une autre, offrant une flexibilité aux employeurs pour adapter les plans de prévoyance aux besoins spécifiques de leurs employés.

Les prestations surobligatoires peuvent inclure des rentes plus élevées, des prestations en capital, ou des conditions plus favorables pour les rentes d'invalidité et de survivants. Cette part surobligatoire est particulièrement importante pour les travailleurs ayant des revenus supérieurs au plafond LPP, car elle leur permet de maintenir un niveau de vie conforme à leurs attentes après la retraite.

Calcul de rente LPP
 
 Par exemple, un avoir de CHF 200'000 avec un taux de 6,8 % octroie une rente annuelle de CHF 13'600. Le calcul est le suivant : 200'000 x 0,068 = 13'600.

En divisant par 12 ce résultat, vous obtiendrez le montant mensuel de la part obligatoire de votre LPP, soit CHF 1'133.

Enfin, vous percevrez en plus la somme de la part surobligatoire du deuxième pilier et votre AVS. Ce calcul étant complexe, renseignez-vous sur votre contrat de prévoyance et votre capital pour connaître vos droits.

Quand peut-on retirer son deuxième pilier ?

Lors d’un départ à la retraite classique

Retirer le capital de son deuxième pilier suisse est possible. Le plus sage est de conserver ses avoirs jusqu'au départ à la retraite (65 ans pour les hommes et pour les femmes). Néanmoins, anticipez vos démarches. Dans les mois précédant votre départ à la retraite, contactez votre caisse de pension. Elle sera en mesure de vous fournir de précieuses informations comme le montant auquel vous avez droit et comment percevoir vos avoirs.

Dans certains cas, percevoir les fonds de son 2ème pilier peut se faire de manière anticipée dès 58 ans. Au contraire, si vous continuez d’exercer après l'âge légal de la retraite, l’ajournement est possible sous certaines conditions, et ce jusqu’à 70 ans.

Faire un retrait anticipé

D’autres situations spécifiques permettent de disposer de ses fonds du 2e pilier avant la retraite. On en dénombre trois.

Quitter la Suisse

Un retrait anticipé est autorisé si vous quittez la Suisse de façon définitive. Pour retirer votre 2ème pilier en totalité, vous devez quitter la Suisse et vous installer dans un pays non membre de l'UE/AELE. Si vous restez en France par exemple, seule la « part surobligatoire » de votre second pilier pourra vous être versée. La part obligatoire restera bloquée jusqu'à 65 ans.

Investir dans l’immobilier pour l'achat d'une résidence principale

• Retirer vos avoirs LPP dans le cadre d’un achat immobilier est possible. Toutefois, il doit s’agir de l’acquisition de votre résidence principale. Le montant du retrait varie selon l’âge : avant 50 ans, vous pouvez retirer la totalité de l’avoir. Au-delà, cette opération est limitée. Le consentement de votre conjoint si un contrat légal vous lie est requis.
• Vous pouvez également retirer votre 2ème pilier de manière anticipée pour amortir une hypothèque ou investir dans une coopérative pour la construction de logements.

Dans tous les cas, il est souhaitable de contacter votre caisse de pension pour obtenir les informations particulières relatives à votre dossier, car chaque contrat diffère.

Exercer une profession indépendante

Étant donné qu’il n’est pas obligatoire de cotiser au second pilier quand on exerce un métier en tant qu'indépendant, retirer le capital acquis jusqu’alors est envisageable. Soyez vigilant, là encore, certaines conditions sont à remplir :

• Vous devez prouver que votre activité a bien débuté.
• La demande doit être faite au cours de l’année suivant le commencement de votre activité d'indépendant.
• Le consentement du conjoint ou partenaire enregistré doit être obtenu.

Comment est imposé le 2ème pilier frontalier ?

L'imposition du 2ᵉ pilier pour le frontalier franco-suisse est une question cruciale lors de la planification de la retraite. Les modalités d'imposition varient en fonction du choix entre un retrait en capital ou en rente.

Retrait en capital

Opter pour un retrait en capital consiste à percevoir l'intégralité de l'épargne accumulée en une seule fois. Pour le frontalier résidant en France, cette somme est soumise à une imposition spécifique. Le taux d'imposition applicable en France est de 6,75 % du montant total perçu.

Notez que cette imposition intervient l'année de la perception du capital, ce qui peut entraîner une charge fiscale significative. Par conséquent, une planification fiscale minutieuse est recommandée pour anticiper et optimiser cette imposition.

Retrait en rente

Choisir le versement en rente implique de recevoir des paiements réguliers, généralement mensuels, tout au long de la retraite. Ces rentes sont considérées comme des revenus et sont donc soumises à l'impôt sur le revenu en France. Le taux d'imposition dépend de la tranche marginale d'imposition du bénéficiaire, ce qui signifie que la charge fiscale peut varier en fonction des autres revenus du foyer fiscal.

Par mesure de précaution, et en vue d'optimiser vos revenus à la retraite, comparez l'impact fiscal à long terme des retraits en rente par rapport au retrait en capital. Selon certaines analyses, l'impôt cumulé sur les rentes peut, après plusieurs années, dépasser le montant qui aurait été payé en cas de retrait en capital.

Le choix entre un retrait en capital ou en rente du 2ᵉ pilier a donc des implications fiscales significatives pour les frontaliers franco-suisses. Il est donc recommandé de consulter un expert en fiscalité transfrontalière pour déterminer l'option la plus avantageuse en fonction de votre situation personnelle.

Qui touche le 2e pilier en cas de décès ?

Malheureusement, le caractère imprévisible du décès peut soulever de nombreuses questions relatives à l’héritage. Au niveau de la prévoyance, votre conjoint(e) percevra votre pension à condition d’être marié(e) ou d’avoir établi un partenariat enregistré. Il existe trois critères pour en bénéficier. Ils ne doivent pas nécessairement être cumulés :

• avoir un enfant toujours à charge ;
• avoir au moins 45 ans ;
• être en couple depuis au minimum 5 ans.

L’allocation unique est disponible pour ceux qui ne remplissent aucune de ces modalités. Renseignez-vous auprès de votre caisse de pension pour obtenir des informations spécifiques à votre cas.

Le deuxième pilier de la prévoyance suisse est celui en lien avec votre activité professionnelle. Le montant perçu dépend de votre carrière. Dans certains cas, il est possible d’en retirer les fonds de manière anticipée, mais exclusivement sous certaines conditions. Conserver votre capital acquis vous permettra de vivre une retraite plus confortable, soyez vigilant.

Telexoo répond en détail à vos demandes les plus récurrentes sur le deuxième pilier.

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