Obtenir un Permis G pour Travailler à Thônex
Publié le 19 oct. 2020
La Suisse et la France entretiennent des relations étroites et les échanges y sont nombreux. Le canton de Genève est limitrophe avec la Haute-Savoie, environ 57 % des frontaliers Genevois sont issus de la population haut-savoyarde. Certaines communes comme Thônex sont prisées par les frontaliers, car elles se trouvent à seulement quelques minutes en voiture de leur domicile. La première chose à faire pour obtenir un permis frontalier c’est de trouver un employeur dans le canton genevois. Contrairement à ce que l’on pense, il ne faut pas un permis de travail pour décrocher un emploi en Suisse, mais il faut bien un contrat de travail pour obtenir le permis G ! Les démarches semblent parfois complexes, mais pas de panique, retrouvez l’essentiel détaillé dans cet article.
Le permis de travail, une obligation pour les frontaliers de Genève
Pour pouvoir exercer un emploi en Suisse, il faut posséder un permis de travail, c’est une obligation pour tous les étrangers qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne, de l’AELE ou d’un pays extra-communautaire. Le permis G est celui destiné aux frontaliers du canton de Genève.
La plupart de ces frontaliers vivent sur le territoire français, dans les communes avoisinantes telles que Gaillard, Annemasse ou Ville-la-Grand. Gaillard se trouve sur l’axe Annemasse-Genève que les frontaliers empruntent en passant par la douane de Thônex-Vallard. Le nombre de frontaliers du canton de Genève ne cesse d’augmenter ces dernières années, retrouvez toutes les informations sur la vie du frontalier de Genève et ses environs dans cet article.
Thônex est une ville frontalière qui attire par sa proximité et ses entreprises de renommée comme Rolex situé sur le site de Chêne-Bourg, ou l’entreprise spécialiste en matériel de papeterie Caran d’Ache. Le secteur tertiaire représente 80 % de l’emploi à Thônex, la main-d’œuvre française est fortement appréciée. Thônex dépend du canton de Genève, c’est donc l’administration cantonale de Genève qui se charge de délivrer les permis de travail.
C’est grâce à son contrat de travail suisse que le travailleur français pourra obtenir son autorisation. C’est généralement son employeur qui se charge d’en faire la demande auprès des services agréés. Pour être en règle, le frontalier doit rentrer au moins une fois par semaine à son domicile. La plupart du temps, il rentre en France chaque soir. Le permis G est valable 5 ans. Pour les contrats de courte durée (moins d’un an), l’autorisation de travail est équivalente à la durée du contrat.
Quelles sont les démarches pour obtenir le permis G ?
Vous êtes ressortissant de l’Union européenne et frontalier, vous bénéficiez donc de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cet accord a été signé en 1999 entre la Suisse et l’Europe, c’est en 2002 qu’il fut appliqué définitivement. Il permet aux ressortissants européens et suisses de choisir librement leur lieu de résidence principale, ainsi que le lieu où ils souhaitent exercer leur activité professionnelle. Grâce à cet accord, il est tout à fait possible de travailler en Suisse et de vivre en France, par exemple.
L’ALCP est tout de même soumis à quelques règles de base. Le frontalier doit être en possession d’un contrat de travail valide, ou exercer une activité indépendante dont le siège est établi sur le canton genevois. Une promesse d’embauche rédigée par le futur employeur est également acceptable, dans certains cas. La plupart du temps, c’est l’employeur qui se charge des démarches administratives auprès du service de la population de l’administration cantonale dont il dépend.
Un dossier complet pour obtenir le permis G est constitué des pièces suivantes :
- un contrat de travail (ou à défaut une promesse d’embauche) ;
- une photocopie couleur d’une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile (avis d’imposition ou quittance EDF) ;
- une photo d’identité au format passeport ;
- pour les travailleurs frontaliers du canton de Genève le formulaire F dûment complété ;
- le justificatif du paiement de l’émolument : 65,00 CHF pour les personnes de plus de 18 ans et 30,00 CHF pour les personnes de moins de 18 ans, sauf si vous effectuez votre demande en ligne via le site www.ge.ch.
Concernant le paiement de l’émolument, c’est en général l’employeur qui le règle lors de sa demande.
Comment renouveler mon permis G pour travailler à Thônex en Suisse ?
Comme pour la demande de permis, c’est normalement l’employeur qui se charge d’effectuer les démarches de renouvèlement. Si vous travaillez à Thônex et ses alentours en Suisse, votre employeur recevra un avis d’échéance deux mois avant la date butoir l’informant de la fin de validité de votre autorisation de travail. Il lui suffit par la suite de suivre les démarches indiquées sur l’avis d’échéance.
Si votre employeur n’a pas reçu l’avis d’échéance de votre permis G, il peut se rapprocher de l’Office cantonal de Genève dont voici les coordonnées :
Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2
Il lui faudra à nouveau compléter le formulaire F et accompagner sa demande des pièces justificatives citées ci-dessus, comme pour une première demande. Afin de simplifier les démarches de chacun et pour que vous puissiez continuer à travailler en toute légalité, vérifiez la date de validité de votre permis de travail et assurez-vous que votre employeur a bien reçu l’avis d’échéance. Sinon, il dispose de 15 jours avant la date de fin de validité de votre permis G pour le renouveler.
Ces dispositions s’appliquent à tous les frontaliers du canton de Genève, les autres doivent s’adresser à l’office cantonal de leur lieu de travail. Même si les règles et les conditions d’attributions sont souvent identiques, il peut y avoir quelques variantes. Si votre dossier est complet, vous obtiendrez facilement votre permis G. Attention à la date de fin de validité, engagez les démarches 2 mois auparavant afin de toujours rester en règle avec la loi.
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