Comment délocaliser son entreprise en Suisse ?

Publié le 8 oct. 2024

La Suisse est un pays attrayant pour les créateurs d'entreprise et les entrepreneurs. Son activité économique dynamique tournée vers l'international, sa fiscalité avantageuse et la renommée des entreprises installées sur le territoire, ainsi que le savoir-faire helvète contribuent aux nombreux avantages pour les entreprises de se tourner vers ce territoire d'exception ! Une question se pose, puis-je domicilier mon entreprise en Suisse en étant ressortissant étranger ? Dans les faits, oui, la Suisse accueille les entrepreneurs nationaux et internationaux, mais sous conditions. Telexoo vous donne les clés et vous explique les conditions pour domicilier votre société en Suisse.

Comment domicilier sa société en Suisse ?

Lors de la création d'une société ou au cours de votre activité, l’une des étapes essentielles consiste à définir sa domiciliation. Appelée également « siège social », l’adresse de domiciliation peut être différente de l’adresse d’activité de votre entreprise. Ce choix est stratégique et peut permettre de bénéficier d’avantages non négligeables, notamment fiscaux.

La domiciliation, c’est quoi ?

Domicilier son entreprise, c’est lui donner une adresse administrative et fiscale, définir un siège social, en somme. Qu’il s’agisse d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL), d'une société en nom collectif (SNC) ou encore d'une raison individuelle (RI), la domiciliation est obligatoire pour les personnes physiques et morales et correspond, en Suisse, au lieu de résidence ou siège social de votre société. Elle justifie la présence de votre société sur le territoire helvète. Cette adresse doit être enregistrée auprès des autorités locales et compétentes.

Notez que l’adresse de domiciliation de votre société peut être différente de son lieu d'activité. C’est pourquoi choisir un siège social stratégique est essentiel : normes juridiques, démarches administratives et institutions fiscales, sans compter l’image de la société, tout doit être mûrement réfléchi.

Qui peut domicilier son entreprise en Suisse ?

Comme évoqué précédemment, il est possible de domicilier votre société en Suisse que vous soyez résident suisse ou ressortissant de l'UE ou de l'AELE. La domiciliation d’une entreprise est également réalisable à n’importe quel stade : société déjà bien implantée dans son activité et forte de son expérience, entreprise en pleine croissance, récemment créée ou même en phase de création. Il est donc possible de délocaliser votre entreprise en Suisse en définissant une domiciliation sur le territoire helvète, afin de bénéficier d’avantages fiscaux et de valoriser votre activité.

Les frontaliers ressortissants français sont de plus en plus attirés par le modèle économique suisse et les possibilités de développement de leur activité qui leur sont offertes. En tant qu'étranger, vous devez répondre aux obligations légales et conditions liées à votre statut.

Domicilier son entreprise en Suisse, en pratique

Il existe plusieurs façons de domicilier son entreprise en Suisse. En tant que ressortissant des États membres de l'UE/AELE, et selon l'accord de libre circulation des personnes, vous pouvez exercer une activité lucrative en Suisse. Pour cela, vous devez posséder un permis de travail en adéquation avec votre statut (en plus des autres dispositions légales requises), soit :

• Le livret C qui décerne l'autorisation d'établissement en Suisse, ce qui implique que vous résidez sur le territoire.
• Le livret B qui est une autorisation de séjour sur le territoire avec une durée de validité de 5 ans. Cependant, pour l'obtenir, il faudra prouver l'existence de votre activité professionnelle sur le territoire (inscription au registre du commerce et/ou au registre professionnel, inscription auprès de l'assurance maladie, chiffres comptables, etc.).
• Le livret G concerne spécifiquement les frontaliers qui séjournent sur un des territoires UE/AELE et qui travaillent en Suisse. Celui-ci est particulièrement adapté aux frontaliers qui résident en France (ou ailleurs en zone frontalière), mais désireux d'exploiter leur activité en Suisse.

Depuis votre domicile ou chez un tiers

Si vous vivez déjà en Suisse, vous pouvez faire de votre adresse personnelle ou de celle d’un tiers (membre de votre famille, co-fondateur, etc.) votre adresse de domiciliation. Pour cela, il suffira de justifier d’une attestation de domiciliation ou d’une autorisation de mise à disposition (chez un tiers).

Depuis votre lieu d’activité

Si l’activité de votre entreprise est réalisée en Suisse, vous pouvez utiliser son lieu d’activité comme domiciliation, qu’il s’agisse de locaux commerciaux, de bureaux ou d’ateliers (si votre bail le permet).

Via une entreprise de domiciliation

En Suisse, il existe des entreprises spécialisées dans la domiciliation qui permettent d’héberger votre société en tant que siège social. Utiliser cette technique vous permet de vous décharger des démarches administratives (réception et renvoi de courrier, mise à disposition de locaux, location d’équipement informatique, etc.) tout en profitant des avantages de la domiciliation en Suisse. Les démarches sont simplifiées par rapport à la France : un simple contrat entre l'entreprise de domiciliation et votre entreprise est suffisant. Ces entreprises de domiciliation sont des fiduciaires (équivalent d'un expert-comptable en France).

Leurs services sont variés et vous apportent un réel soutien au quotidien. Types de services proposés :

• services notariaux en charge de vos démarches administratives ;
• inscription au registre du commerce ;
• inscription aux assurances sociales ;
• préparation des statuts ;
• conseils et soutien personnalisés ;
• etc.

Le fiduciaire sera votre meilleur allié pour répondre à toutes vos questions, qu'elles soient d'ordre juridique ou financier. Si vous êtes créateur d'entreprise étranger, le fiduciaire est l'expert le plus à même de s'assurer que vous répondez aux normes légales helvètes. La société fiduciaire peut être spécialisée dans la domiciliation des entreprises pour les ressortissants étrangers.

Grâce à une pépinière d’entreprises

En Suisse, il existe des pépinières d’entreprises : il s’agit de locaux communs mis à disposition en location pour vous permettre de domicilier votre entreprise, mais aussi de vous offrir des conseils dans vos démarches, notamment dans la création d’entreprise.

Quels sont les avantages de délocaliser son entreprise en Suisse ?

Délocaliser son entreprise offre bien des avantages, qu’il s’agisse d’une entreprise naissante, en plein essor ou déjà forte de son expérience.

La Suisse : un gage de confiance

Dans la culture globale, la Suisse est un pays sûr, fiable, et ancré dans ses valeurs. Délocaliser son entreprise en Suisse donne donc une image de confiance à votre entreprise. Cela vous permet également de faciliter vos échanges commerciaux dans le monde entier et de bénéficier d’un réseau international sur les marchés.

Une économie stable

Tout comme les valeurs citées ci-dessus, la Suisse est reconnue pour sa stabilité économique et politique. Délocaliser son entreprise sur le territoire helvète est ainsi rassurant, et permet de poser des bases solides pour développer son entreprise de manière pérenne.

La fiscalité, un avantage clé

La fiscalité pour les entreprises domiciliées en Suisse possède des avantages indéniables : les normes helvétiques sont moins contraignantes, le taux d’imposition est attractif, la fiscalité est transparente et claire. Notez cependant que les taux fiscaux dépendent du canton dans lequel votre entreprise est domiciliée, comme nous le verrons plus bas dans cet article.

Dans quel canton domicilier son entreprise ?

Fiscalité et canton

Comme mentionné précédemment, la Suisse offre un avantage fiscal indéniable pour votre entreprise. Cependant, le taux d’imposition sur vos bénéfices dépend du canton dans lequel vous êtes précisément domicilié. Par ailleurs, vous devez également vérifier la proximité avec vos concurrents directs : s’il en existe dans le canton, assurez-vous qu’ils ne puissent pas nuire à la solidité de votre entreprise.

Canton et domiciliation : quels critères ?

Ainsi, vous devez prendre en compte plusieurs critères avant de faire votre choix.

• Les critères économiques
   Selon le secteur de prédilection de votre canton (finance, technologie ou encore artisanat comme l’horlogerie), choisir une domiciliation en accord avec l’activité de votre entreprise assure une bonne stratégie pour un développement économique durable.

• Les critères fiscaux
   L’imposition de votre entreprise en Suisse se fait dès lors où elle est inscrite au Registre du Commerce. Celle-ci comprend 3 impôts :
• l’impôt fédéral (ou national), soit 8,5 % du montant des bénéfices de votre entreprise ;
• l’impôt cantonal, dont nous parlons ici, dont le taux est fixé librement par le canton (voir le tableau ci-après) ;
• l’impôt communal, qui varie aussi d’une commune à l’autre.

En somme, selon le canton de domiciliation choisi, vous paierez entre 9 et 25 % d’impôts sur les bénéfices de votre entreprise. Le choix de votre siège social est donc essentiel et doit être mûrement réfléchi.

Le taux d’imposition en Suisse romande et en Suisse allemande (principaux cantons)

L’avantage de la Suisse romande

En plus d’être francophone, la Suisse romande comprend les cantons qui possèdent les taux d’imposition les plus faibles : Neuchâtel, Fribourg, Genève, Vaud, Jura, Valais. Aussi, les cantons de Genève et de Vaud sont réputés pour leurs très bons positionnements en tant que centres financiers internationaux. On trouve d’ailleurs de nombreux sièges d'entreprises internationaux et mondiaux à Genève.

Vous savez donc désormais comment domicilier votre entreprise en Suisse. Faire appel aux services d'une fiduciaire est essentiel pour vous assurer d'être en règle avec la législation suisse. Outre l’aspect commercial, les avantages de la Suisse en général et la fiscalité du canton choisi ont un impact important sur la création, mais aussi la pérennité de votre entreprise. Parce qu’il n’y a pas de petite entreprise, Telexoo vous accompagne dans vos projets et vous offre des solutions pour le règlement de vos factures à un taux de change avantageux.

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